Conditions Générales et Bulletin d'affiliation.

Conditions Générales d'Affiliation à la SCIC « La Coopérative de Café »

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d'affiliation en tant qu'associé-sociétaire à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « La Coopérative de Café », ci-après dénommée « la Coopérative ». En devenant associé, le client accepte les statuts et le règlement intérieur de la Coopérative.

Article 2 : Admission en tant qu'associé

1. Toute personne physique ou morale peut devenir associé sous réserve de remplir les conditions définies dans les statuts de la Coopérative.
2. L’affiliation est conditionnée à l’achat d’au moins une part sociale d’une valeur nominale de 100 € (cent euros).
3. La qualité d’associé confère des droits et obligations, notamment la participation aux assemblées générales et la possibilité de voter selon le principe d’une personne, une voix.

Article 3 : Engagement des associés
En souscrivant une ou plusieurs parts sociales :

• L’associé s’engage à respecter les statuts de la Coopérative, disponibles sur demande.
• L’associé contribue, par son engagement, à la réalisation des objectifs sociaux et économiques de la Coopérative.
• L’associé reconnaît que les parts sociales sont nominatives, indivisibles, et ne peuvent être remboursées qu’en cas de démission ou d’exclusion, conformément aux statuts.

Article 4 : Utilisation des fonds collectés
Les fonds collectés via la souscription de parts sociales sont intégralement affectés au capital social de la Coopérative. Ce capital permet de financer les activités de production, transformation, et commercialisation du café dans une logique d’impact économique, social et équitable.

Article 5 : Droits des associés

1. Chaque associé bénéficie d’un accès transparent aux informations concernant la gestion de la Coopérative.
2. L’associé peut participer activement aux décisions stratégiques lors des assemblées générales.
3. Une répartition équitable des bénéfices peut être envisagée sous forme de ristournes, conformément aux statuts.

Article 6 : Perte de la qualité d’associé
La qualité d’associé peut être perdue dans les cas suivants :

• Démission volontaire.
• Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour manquement grave aux obligations statutaires.
• Décès pour les personnes physiques ou liquidation judiciaire pour les personnes morales.

Article 7 : Acceptation des conditions générales
L’achat de parts sociales implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, des statuts, et du règlement intérieur de la Coopérative. Ces documents sont accessibles sur simple demande.

Article 8 : Réclamations et médiation
En cas de litige, l’associé peut soumettre une réclamation écrite au Président de la Coopérative. Si aucun accord amiable n’est trouvé, une médiation pourra être proposée avant toute action en justice.

Article 9 : Modifications des conditions générales
Les présentes conditions peuvent être modifiées lors des assemblées générales extraordinaires. Les modifications seront communiquées aux associés par voie électronique ou affichées dans les locaux de la Coopérative.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la Coopérative.